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Mesures susceptibles de prendre fin en 2025
Un certain nombre de dispositifs temporaires pourraient, en l’absence de mesures de reconduction, prendre fin en 2025. Le contexte politique…
CSRD/CS3D : projet de guide EFRAG sur les plans de transition climat
L’organisme en charge de la CSRD au niveau Européen a publié un projet de guide pour construire les plans de transition climatique. Une…
Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles 2025
Le taux de cotisation AT/MP 2024 sera maintenu sans changement en 2025 jusqu’à nouvel ordre.
Indicateur de sécurité de procédés 2023 pour la France (PSER Process Safety Event Rate)
Le calcul de cet indicateur a été rendu possible à la suite de l’enquête menée auprès des adhérents au printemps/été 2024.…
CSRD : l’EFRAG a mis à jour sa FAQ
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a mis à jour son document de FAQ sur la CSRD (Corporate Sustainability Reporting…
Appel à manifestation d'intérêt - PME de la Chimie, découvrez le programme ETIncelles !
Le programme ETIncelles , dispositif d’accompagnement des PME en forte croissance, lancé le 21 novembre 2023 par le Président de la…
CLP : Publication de guides relatifs aux nouvelles classes de danger : PE & PBT/PMT
Le guide de l’ECHA relatif aux critères de classification du règlement CLP a été mis à jour pour les nouvelles classes de danger (PE,…
Report du démarrage de la filière REP Emballages professionnels
Aucune obligation au 1 er janvier 2025 pour les entreprises soumises à la Responsabilité Elargie du Producteur pour les Emballages Industriels…
CSRD : révision du projet de standard simplifié volontaire pour les PME non cotées (VSME)
L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a revu son projet de standard simplifié volontaire VSME visant à simplifier les…
Subvention prévention des risques ergonomiques
Avec la mise en place du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU), les entreprises relevant du régime…
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